Constater des avis négatifs sur Internet : un enjeu majeur pour protéger votre réputation
À l’ère du numérique, les avis en ligne jouent un rôle déterminant dans la réputation d’une entreprise, d’un professionnel ou d’une institution. Un simple commentaire publié sur Google, un réseau social ou un site d’avis peut avoir des conséquences importantes sur l’e-réputation et l’activité économique.
Lorsqu’un avis négatif devient excessif, mensonger ou diffamatoire, le recours au constat de commissaire de justice constitue une étape essentielle pour sécuriser vos droits.
L’étude FIDARE, Commissaire de Justice est compétente sur l’ensemble du territoire français en matière de constat, et vous accompagne dans la réalisation de constats d’avis négatifs en ligne afin de préserver efficacement votre réputation.
Pourquoi faire constater des avis négatifs sur Internet ?
En principe, les avis négatifs relèvent de la liberté d’expression, protégée par la loi. Une critique, même sévère, est licite dès lors qu’elle reste objective, mesurée et fondée sur des faits réels.
En revanche, certains avis peuvent dépasser ce cadre et devenir juridiquement répréhensibles lorsqu’ils :
- contiennent des propos mensongers,
- imputent des faits précis non établis,
- portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise,
- revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou dénigrant.
Dans ces situations, faire constater les propos par un commissaire de justice permet de figer la preuve avant toute action et d’éviter qu’elle ne disparaisse.
Le constat de commissaire de justice : une preuve à forte valeur juridique
Les contenus en ligne sont par nature volatils : un avis peut être modifié ou supprimé à tout moment. De simples captures d’écran réalisées par vos soins n’offrent qu’une valeur probatoire limitée et sont facilement contestables.
Le procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice présente, au contraire, une force probante déterminante.
Conformément à la loi, il fait foi jusqu’à preuve contraire et décrit avec précision :
- l’URL concernée,
- la date et l’heure exactes de la consultation,
- l’identité du site ou de la plateforme,
- le contenu exact des propos litigieux,
- leur visibilité publique.
Ce document constitue ainsi une preuve solide et incontestable devant les juridictions.
Quels sont les effets concrets d’un constat d’avis diffamatoire ?
Le constat de commissaire de justice permet d’engager efficacement différentes démarches :
- Demande de retrait des avis auprès de la plateforme (Google, Facebook, site d’avis, hébergeur)
- Mise en demeure de l’auteur des propos ou de l’éditeur du site
- Action judiciaire pour faire cesser le trouble (référé ou procédure au fond)
- Demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
- Identification de l’auteur lorsque les avis sont publiés sous pseudonyme, via les hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet
Le constat est souvent l’élément déclencheur qui incite les plateformes à agir rapidement.
Quand est-il recommandé d’agir rapidement ?
Il est particulièrement conseillé de recourir à un commissaire de justice lorsque :
- les avis sont manifestement mensongers ou graves,
- les propos ont une large visibilité (Google, réseaux sociaux, sites d’avis très consultés),
- l’impact sur l’image, la clientèle ou le chiffre d’affaires est significatif,
- vous envisagez une procédure judiciaire ou un retrait contraint des contenus.
Agir vite permet de préserver la preuve avant toute suppression et de limiter les conséquences sur votre réputation.
Point de vigilance : tous les avis négatifs ne sont pas diffamatoires
Il est essentiel de distinguer :
- la critique licite, même sévère,
- de l’injure, de la diffamation ou du dénigrement, qui relèvent de régimes juridiques distincts.
Une analyse juridique préalable est souvent nécessaire afin d’adopter la stratégie la plus adaptée. Le constat ne préjuge pas de la qualification juridique, mais il constitue le socle indispensable de toute action.
FIDARE, votre commissaire de justice pour les constats Internet en France
L’étude FIDARE, compétente sur l’ensemble du territoire français en matière de constat, intervient rapidement pour établir des constats d’avis négatifs, diffamatoires ou dénigrants sur Internet, dans le strict respect des règles légales et techniques.
Faire appel à un commissaire de justice, c’est sécuriser vos preuves, renforcer votre dossier et protéger durablement votre réputation en ligne.
