Le développement massif des réseaux sociaux a profondément modifié les manières de communiquer, mais aussi, malheureusement, les formes de harcèlement. Le harcèlement en ligne – ou cyberharcèlement – peut intervenir sur Instagram, Facebook, TikTok, X (Twitter), Snapchat, mais également via des forums, des plateformes de streaming, des messageries instantanées ou tout autre espace d’expression numérique.
Dans ce contexte, la question centrale demeure : comment conserver efficacement la preuve de ces faits ?
En tant que commissaire de justice à Paris et à Versailles, j’interviens régulièrement pour dresser un constat sur internet destiné à sécuriser juridiquement les éléments mis en ligne avant qu’ils ne disparaissent. Le présent article, rédigé dans un style juridique et destiné à l’information du public, a vocation à expliquer pourquoi et comment conserver la preuve du harcèlement numérique, ainsi que les démarches possibles pour protéger vos droits.
1. Comprendre le harcèlement sur internet : qualification juridique et enjeux probatoires
Le harcèlement sur internet se caractérise par la répétition de propos ou comportements visant à intimider, humilier, dégrader ou porter atteinte à une personne. Le Code pénal y consacre plusieurs dispositions, notamment l’article 222-33-2-2 relatif au harcèlement moral, qui prévoit un régime aggravé lorsque les faits sont commis via un service de communication au public en ligne.
Contrairement à une scène filmée dans le monde physique, une publication numérique est extrêmement volatile :
- elle peut être supprimée par son auteur à tout moment ;
- modifiée de manière opaque ;
- rendue inaccessible par un compte privé, un changement d’identifiant ou la fermeture du compte ;
- masquée par les algorithmes des plateformes.
Pour cette raison, la preuve du harcèlement en ligne nécessite une captation rapide, fiable et juridiquement sécurisée. L’un des moyens les plus solides consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, lequel présentera une force probante supérieure aux captures d’écran personnelles, souvent contestées devant les juridictions.
2. Le rôle essentiel du constat : pourquoi faire appel à un commissaire de justice ?
Le commissaire de justice, en tant qu’officier public et ministériel, a qualité pour dresser des constats ayant une force probante. Leur valeur repose sur :
- l’indépendance de l’officier ;
- le respect d’une méthodologie rigoureuse ;
- la description objective des éléments observés ;
- la certification de la date et de l’heure.
Dans le cadre du harcèlement sur internet, le constat présente plusieurs avantages majeurs :
Une publication visible à un instant T peut disparaître quelques minutes plus tard. Le constat fixe la situation à une date certaine, ce qui peut s’avérer déterminant pour une procédure pénale ou civile.
Contrairement à une simple capture d’écran, un constat réalisé par un commissaire de justice est extrêmement difficile à contester. Les juges s’y réfèrent très souvent comme instrumentum fiable.
Les constats sur internet nécessitent une méthodologie stricte : configuration de l’outil informatique, absence de connexion personnelle aux comptes, neutralité des cookies, horodatage, et parfois analyse de l’adresse URL, du code source ou des métadonnées.
Aussi, informer l’auteur des faits qu’un constat a été réalisé peut contribuer à faire cesser le harcèlement, car la personne se trouve confrontée à une preuve recevable devant les tribunaux.
3. Quels types de faits peuvent être constatés sur internet ?
Le constat sur internet peut porter sur divers contenus :
- insultes, menaces, propos diffamatoires ;
- photomontages humiliants ou atteintes à la vie privée ;
- commentaires dénigrants ou campagnes organisées ;
- usurpation d’identité ;
- messages privés (sous réserve des conditions légales de consultation) ;
- hashtags ou publications virales ;
- vidéos postées sur des plateformes de streaming ;
- conversations sur des forums ou applications.
Le commissaire de justice documente ce qu’il voit, entend et peut techniquement authentifier.
4. Pourquoi la preuve doit-elle être collectée rapidement ?
Internet fonctionne dans un environnement mouvant. Le harcèlement sur les réseaux se caractérise souvent par :
- la suppression rapide des contenus ;
- la modification furtive des comptes ;
- le passage en mode privé ;
- la migration des agresseurs vers d’autres plateformes ;
- l’utilisation de comptes anonymes ou éphémères.
Toute preuve non collectée peut se perdre définitivement, compromettant l’action judiciaire.
En pratique, contacter un commissaire de justice dès les premiers signes de harcèlement permet :
- une intervention en urgence ;
- un constat daté à un stade précoce ;
- la conservation de preuves solides pour engager un dépôt de plainte.
5. Comment se déroule un constat sur internet par un commissaire de justice ?
Le déroulé peut varier selon la nature de la plateforme, mais la méthodologie générale repose sur plusieurs étapes.
5.1. Vérification du matériel et de la neutralité de la connexion
Le commissaire de justice utilise généralement un ordinateur neutre, et nottament :
- suppression des cookies ;
- navigation privée ;
- vérification de l’horloge système.
5.2. Accès aux contenus
L’officier accède aux pages indiquées par la victime :
- profils publics ;
- publications ;
- messages directs (sous réserve d’un accès légitime de la victime) ;
- vidéos et commentaires.
Dans le cas où la publication n'est pas publique, le Commissaire de Justice peut faire appel à un tiers pour accéder aux contenus.
5.3. Description détaillée
Chaque élément est décrit avec précision :
- URL, auteur, pseudonyme ;
- date de publication ;
- contenu textuel, visuel, sonore ;
- commentaires attachés ;
- capture intégrale de la page.
Aucune interprétation, aucun jugement de valeur : le commissaire de justice se limite à constater objectivement.
6. Internet et les plateformes : obligations et limites dans la lutte contre le harcèlement
Les principales plateformes ont l’obligation de mettre en place des mécanismes de signalement et de suppression des contenus illicites. Toutefois :
- la vitesse de traitement varie ;
- la suppression ne suffit pas toujours à identifier l’auteur ;
- certaines plateformes n’ont pas d’hébergement en France ;
- la coopération judiciaire dépend des politiques internes et du droit international.
D’où l’importance pour la victime de ne jamais se contenter des mécanismes internes, mais de faire établir la preuve par un professionnel habilité tel qu’un commissaire de justice.
7. FAQ – Les questions les plus fréquentes sur le constat et le harcèlement en ligne
7.1. Une capture d’écran suffit-elle devant un juge ?
Non. Une capture d’écran peut être contestée : elle peut être modifiée graphiquement, ne pas comporter d’URL, ou être sortie de son contexte. Seul le constat de commissaire de justice présente une force probante renforcée.
7.2. Puis-je faire constater des messages privés ?
Oui, à condition que vous y ayez accès de manière licite (vos propres messages, ou ceux reçus directement).
7.3. Le constat peut-il être réalisé à distance ?
Oui, certains constats peuvent être réalisés en visioconférence, sous conditions techniques strictes.
7.4. Le commissaire de justice peut-il intervenir en urgence ?
Oui. En cas de harcèlement, la réactivité est essentielle. Les offices peuvent intervenir très rapidement afin de sauvegarder les preuves avant disparition.
7.5. Puis-je faire un constat si l’auteur utilise un compte anonyme ?
Oui. Le constat sera d’autant plus utile pour permettre aux forces de l’ordre d’engager des réquisitions auprès de la plateforme concernée.
Conclusion : Face au harcèlement en ligne, agir rapidement et conserver la preuve est essentiel
Le harcèlement sur les réseaux sociaux n’est pas un phénomène anodin. Il peut affecter durablement la réputation, la vie privée et la santé psychologique des victimes. Dans cet environnement où tout se crée et disparaît en quelques secondes, la conservation de la preuve est un enjeu central.
Le commissaire de justice, officier public doté d’une mission de neutralité et d’authentification, est l’interlocuteur privilégié pour établir un constat sur internet et permettre ensuite d’engager des démarches judiciaires efficaces.
Si vous êtes victime de cyberharcèlement, n’attendez pas :
contactez l'étude FIDARE pour conserver la preuve, vous protéger et faire valoir vos droits.
