Constat SMS et courriel

Les échanges électroniques – SMS, courriels, messages instantanés – occupent aujourd’hui une place essentielle dans la vie personnelle, professionnelle et commerciale. Lorsqu’un litige survient, ces échanges peuvent constituer des éléments de preuve déterminants. Cependant, pour qu’ils soient recevables et opposables en justice, leur authenticité et leur intégrité doivent être garanties.
C’est précisément le rôle du commissaire de justice : dresser un constat de SMS ou de courriel offrant une valeur probante reconnue par les tribunaux.
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Pourquoi faire établir un constat de SMS ou de courriels ?

Un simple transfert ou une capture d’écran ne suffit pas toujours à démontrer la véracité d’un message électronique. Le constat par commissaire de justice apporte la sécurité juridique nécessaire en attestant :

• de la réalité des messages (leur contenu exact, la date et l’heure d’envoi ou de réception) ;
• de leur origine (numéro de téléphone, adresse e-mail, expéditeur identifiable) ;
• de leur intégrité, c’est-à-dire l’absence de modification ou de manipulation.

Ce constat constitue une preuve objective et incontestable, régulièrement admise par les juridictions civiles, prud’homales ou pénales.

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Le constat de SMS

Lors d’un constat de SMS, le commissaire de justice examine le téléphone contenant les messages litigieux.
Il décrit précisément :

• le modèle et le numéro de la ligne mobile,
• les échanges tels qu’ils apparaissent sur l’écran,
• les dates, heures, et éventuelles pièces jointes.

Le constat peut porter sur des SMS, MMS, ou encore des messages d’applications (WhatsApp, Messenger, Signal, etc.), à condition qu’ils soient visibles sur le terminal.
Une capture certifiée est ensuite jointe au procès-verbal, garantissant la fidélité du constat.

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Le constat de courriels

Pour les courriels, le commissaire de justice accède directement à la boîte de réception ou aux messages imprimés.
Le procès-verbal précise :

• l’adresse de l’expéditeur et du destinataire,
• l’objet du message,
• la date et l’heure d’envoi,
• le contenu intégral du courriel,
• ainsi que les éventuelles pièces jointes.

Le constat peut également attester de la réception ou de l’absence de réponse à un e-mail, utile notamment en matière commerciale ou contractuelle.

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Nos offices de Paris et Versailles interviennent rapidement pour sécuriser vos preuves numériques dans de nombreux contextes :

• litiges professionnels ou prud’homaux (propos diffamatoires, preuves d’accords, harcèlement…) ;
• différends commerciaux (confirmation de commande, rupture de contrat, mise en demeure non suivie d’effet) ;
• contentieux familiaux (menaces, propos injurieux, organisation parentale, etc.).

Les commissaires de justice de l’étude FIDARE vous garantissent un constat conforme aux exigences légales, réalisé dans le respect de la confidentialité et de la déontologie de la profession.
Nos équipes vous accueillent dans nos offices de Paris et de Versailles, ou interviennent directement sur place, selon la nature du support à constater.

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